Le milieu maritime a ses spécificités techniques et administratives.
La règlementation change au fur et à mesure des retours d’expériences, de l’évolution technologique et des prises de conscience sociétales.
Une compagnie ou une société qui a un nouveau projet à porter peut avoir besoin de conseil, de support ou peut ne pas souhaiter mobiliser une personne de son équipe sur ce sujet ponctuel.
ACEMS veille les évolutions règlementaires et s’appuie sur l’expérience de l’équipe pour analyser, conseiller, accompagner afin de trouver la meilleure solution et que le projet soit accepté par l’administration.
Liste non exhaustive de sujets :
-> Enregistrement d’un navire neuf sous pavillon français jusqu’à la délivrance du permis d’armement
-> Changement de pavillon, entre autres vers le RIF et dans ce cas, jusqu’à la délivrance du permis d’armement
-> Préparation aux visites de classe suite à l’éxtension de la délégation confiée aux sociétés de classe habilité pour la certification statutaire des navires de charge et de pèche de + 24m
-> Suivi de dossier de modification technique au près du bureau d’étude et des départements techniques de la société de classification
-> Préparation et présentation de dossier en commission régionale de sécurité (CRS) ou Commission Centrale de Sécurité (CCS) pour le compte de l’armateur pour un sujet qui n’est pas du ressort de la société de classe.:
